Session 2025-2026 ·
scrutin n° 135 · scrutin public ·
18 décembre 2025
sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Adopté
Votants 342 ·
Pour 233 ·
Contre 105 ·
Abstention 4 · Non-votants 6