Session 2025-2026 ·
scrutin n° 140 · scrutin public ·
7 janvier 2026
sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Adopté
Votants 342 ·
Pour 196 ·
Contre 116 ·
Abstention 30 · Non-votants 6