Session 2025-2026 ·
scrutin n° 168 · scrutin public ·
26 janvier 2026
sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 103 ·
Contre 239 ·
Abstention 0 · Non-votants 6