Session 2025-2026 ·
scrutin n° 223 · scrutin public ·
7 avril 2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Adopté
Votants 342 ·
Pour 230 ·
Contre 111 ·
Abstention 1 · Non-votants 6