Session 2025-2026 ·
scrutin n° 263 · scrutin public ·
11 mai 2026
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Votants 291 ·
Pour 13 ·
Contre 256 ·
Abstention 22 · Non-votants 57