Session 2025-2026 ·
scrutin n° 279 · scrutin public ·
28 mai 2026
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 131 ·
Contre 210 ·
Abstention 1 · Non-votants 6