Session 2025-2026 ·
scrutin n° 301 · scrutin public ·
11 juin 2026
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Adopté
Votants 343 ·
Pour 343 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 5