Session 2009-2010 ·
scrutin n° 280 · scrutin public ·
28 septembre 2010
sur la motion n° 146, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 153 ·
Contre 187 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 153Contre 187Abstention 1Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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