Session 2010-2011 ·
scrutin n° 109 · scrutin public ·
25 novembre 2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Adopté
Votants 339 ·
Pour 173 ·
Contre 161 ·
Abstention 5 · Non-votants 3