Session 2010-2011 ·
scrutin n° 155 · scrutin public ·
9 février 2011
sur l'amendement n° 180, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 397, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 151 ·
Contre 185 ·
Abstention 2 · Non-votants 3