Session 2010-2011 ·
scrutin n° 157 · scrutin public ·
10 février 2011
sur l'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 57 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 152 ·
Contre 186 ·
Abstention 1 · Non-votants 2