Session 2010-2011 ·
scrutin n° 172 · scrutin public ·
9 mars 2011
sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Adopté
Votants 335 ·
Pour 172 ·
Contre 156 ·
Abstention 7 · Non-votants 6