Session 2010-2011 ·
scrutin n° 205 · scrutin public ·
10 mai 2011
sur l'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 151 ·
Contre 184 ·
Abstention 3 · Non-votants 3