Session 2010-2011 ·
scrutin n° 230 · scrutin public ·
7 juin 2011
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Claude Léonard à l'article 2 (Annexe) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Rejeté
Votants 201 ·
Pour 20 ·
Contre 180 ·
Abstention 1 · Non-votants 140