Session 2010-2011 ·
scrutin n° 254 · scrutin public ·
27 juin 2011
sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Kerdraon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 152 ·
Contre 185 ·
Abstention 1 · Non-votants 3