Session 2011-2012 ·
scrutin n° 45 · scrutin public ·
16 novembre 2011
sur la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 170 ·
Contre 176 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 170Contre 176Abstention 0Non-votant 2
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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