Session 2011-2012 ·
scrutin n° 93 · scrutin public ·
23 janvier 2012
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Adopté
Votants 236 ·
Pour 126 ·
Contre 86 ·
Abstention 24 · Non-votants 111