Session 2011-2012 ·
scrutin n° 118 · scrutin public ·
24 juillet 2012
sur la motion n° 150, présentée par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Rejeté
Votants 334 ·
Pour 158 ·
Contre 176 ·
Abstention 0 · Non-votants 14