Session 2012-2013 ·
scrutin n° 82 · scrutin public ·
17 janvier 2013
sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 143 ·
Contre 164 ·
Abstention 35 · Non-votants 6