Session 2012-2013 ·
scrutin n° 236 · scrutin public ·
24 mai 2013
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Adopté
Votants 346 ·
Pour 334 ·
Contre 0 ·
Abstention 12 · Non-votants 2