Session 2013-2014 ·
scrutin n° 21 · scrutin public ·
10 octobre 2013
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 33 ·
Contre 169 ·
Abstention 143 · Non-votants 3