Session 2013-2014 ·
scrutin n° 24 · scrutin public ·
21 octobre 2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Adopté
Votants 346 ·
Pour 163 ·
Contre 139 ·
Abstention 44 · Non-votants 2