Session 2013-2014 ·
scrutin n° 81 · scrutin public ·
25 novembre 2013
sur l'amendement n° I-103, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 338 ·
Pour 194 ·
Contre 144 ·
Abstention 0 · Non-votants 10