Session 2013-2014 ·
scrutin n° 149 · scrutin public ·
19 février 2014
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Adopté
Votants 347 ·
Pour 189 ·
Contre 20 ·
Abstention 138