Session 2013-2014 ·
scrutin n° 169 · scrutin public ·
5 mai 2014
sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 161 ·
Contre 169 ·
Abstention 10 · Non-votants 6
Pour 161Contre 169Abstention 10Non-votant 6N'a pas pris part 1