Session 2013-2014 ·
scrutin n° 201 · scrutin public ·
19 juin 2014
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 167 ·
Contre 178 ·
Abstention 1