Session 2013-2014 ·
scrutin n° 240 · scrutin public ·
22 juillet 2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
Adopté
Votants 345 ·
Pour 210 ·
Contre 0 ·
Abstention 135