Session 2024-2025 ·
scrutin n° 29 · scrutin public ·
5 novembre 2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
Adopté
Votants 343 ·
Pour 343 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 4