Session 2024-2025 ·
scrutin n° 190 · scrutin public ·
11 février 2025
sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 41 ·
Contre 215 ·
Abstention 85 · Non-votants 7