Session 2024-2025 ·
scrutin n° 328 · scrutin public ·
19 juin 2025
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Rejeté
Votants 322 ·
Pour 114 ·
Contre 206 ·
Abstention 2 · Non-votants 26