Session 2025-2026 ·
scrutin n° 36 · scrutin public ·
21 novembre 2025
sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Votants 341 ·
Pour 175 ·
Contre 121 ·
Abstention 45 · Non-votants 7