Session 2025-2026 ·
scrutin n° 77 · scrutin public ·
4 décembre 2025
sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Votants 341 ·
Pour 216 ·
Contre 122 ·
Abstention 3 · Non-votants 7