Session 2025-2026 ·
scrutin n° 128 · scrutin public ·
16 décembre 2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Adopté
Votants 345 ·
Pour 343 ·
Contre 1 ·
Abstention 1 · Non-votants 3