Session 2025-2026 ·
scrutin n° 177 · scrutin public ·
29 janvier 2026
sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Adopté
Votants 341 ·
Pour 298 ·
Contre 40 ·
Abstention 3 · Non-votants 7