Session 2025-2026 ·
scrutin n° 222 · scrutin public ·
7 avril 2026
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 100 ·
Contre 210 ·
Abstention 32 · Non-votants 6