Session 2025-2026 ·
scrutin n° 224 · scrutin public ·
7 avril 2026
sur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Adopté
Votants 345 ·
Pour 328 ·
Contre 0 ·
Abstention 17 · Non-votants 3