Session 2025-2026 ·
scrutin n° 258 · scrutin public ·
11 mai 2026
sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Votants 286 ·
Pour 49 ·
Contre 214 ·
Abstention 23 · Non-votants 62