Session 2025-2026 ·
scrutin n° 310 · scrutin public ·
16 juin 2026
sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 98 ·
Contre 244 ·
Abstention 0 · Non-votants 6