Session 2025-2026 ·
scrutin n° 324 · scrutin public ·
30 juin 2026
sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 99 ·
Contre 243 ·
Abstention 0 · Non-votants 6