Session 2011-2012 ·
scrutin n° 56 · scrutin public ·
23 novembre 2011
sur la motion n°7, présentée par M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Adopté
Votants 343 ·
Pour 175 ·
Contre 168 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 175Contre 168Abstention 0Non-votant 5
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-56 · voir sur le site de la source
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