Session 2009-2010 ·
scrutin n° 216 · scrutin public ·
2 juin 2010
sur l'amendement n° 24 rectifié quater présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 68 rectifié présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
Adopté
Votants 339 ·
Pour 174 ·
Contre 160 ·
Abstention 5 · Non-votants 4
Pour 174Contre 160Abstention 5Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-216 · voir sur le site de la source
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