Session 2009-2010 ·
scrutin n° 217 · scrutin public ·
2 juin 2010
sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
Adopté
Votants 337 ·
Pour 172 ·
Contre 160 ·
Abstention 5 · Non-votants 6
Pour 172Contre 160Abstention 5Non-votant 6
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-217 · voir sur le site de la source
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