Session 2009-2010 ·
scrutin n° 223 · scrutin public ·
8 juin 2010
sur l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)
Adopté
Votants 330 ·
Pour 129 ·
Contre 47 ·
Abstention 154 · Non-votants 13
Pour 129Contre 47Abstention 154Non-votant 13
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-223 · voir sur le site de la source
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