Session 2009-2010 ·
scrutin n° 239 · scrutin public ·
28 juin 2010
sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Adopté
Votants 340 ·
Pour 166 ·
Contre 152 ·
Abstention 22 · Non-votants 3
Pour 166Contre 152Abstention 22Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-239 · voir sur le site de la source
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