Session 2009-2010 ·
scrutin n° 255 · scrutin public ·
6 juillet 2010
sur l'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 159 ·
Contre 177 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 159Contre 177Abstention 1Non-votant 6
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-255 · voir sur le site de la source
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