Session 2010-2011 ·
scrutin n° 5 · scrutin public ·
6 octobre 2010
sur la motion n°4 présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 140 ·
Contre 186 ·
Abstention 1 · Non-votants 16
Pour 140Contre 186Abstention 1Non-votant 16
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 30Les Républicains 149Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2010-5 · voir sur le site de la source
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