Session 2010-2011 ·
scrutin n° 68 · scrutin public ·
19 octobre 2010
sur l'amendement n° 278, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1107, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 bis C du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 153 ·
Contre 182 ·
Abstention 2 · Non-votants 5