Session 2010-2011 ·
scrutin n° 87 · scrutin public ·
25 octobre 2010
sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Adopté
Votants 338 ·
Pour 182 ·
Contre 139 ·
Abstention 17 · Non-votants 4