Session 2010-2011 ·
scrutin n° 99 · scrutin public ·
10 novembre 2010
sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Gérard Dériot, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Adopté
Votants 339 ·
Pour 185 ·
Contre 153 ·
Abstention 1 · Non-votants 3