Session 2010-2011 ·
scrutin n° 119 · scrutin public ·
3 décembre 2010
sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Adopté
Votants 336 ·
Pour 182 ·
Contre 140 ·
Abstention 14 · Non-votants 6